Formation en ligne – Formation du personnel : préoccupations de confidentialité
Préoccupations de confidentialité
L’Association Canadienne des Dépanneurs en Alimentation (ACDA) et son programme « Pièce d’identité » doivent pouvoir rencontrer les exigences de la loi pour confirmer l’âge d’un client (dans le cas où il se procure un produit dont la vente est restreinte par l’âge) tout en respectant les attentes des clients qui sont préoccupés par l’information personnelle colligée ou conservée par le personnel ou le commerce.
Les clients désirant se procurer des produits dont la vente est interdite aux mineurs devraient s’attendre à devoir prouver qu’ils ont l’âge requis en montrant une carte d’identité avec photo. Ils ont le droit de refuser que l’employé d’un dépanneur glisse leur permis de conduire sur le terminal de loterie ou autres systèmes d’information. Si cette situation se présente, l’employé doit alors vérifier la pièce d’identité manuellement en confirmant les éléments suivants :
Vérification manuelle: 1. La carte d’identité doit être acceptable : émise par le gouvernement, avec photo, date de naissance et signature. 2. Vérifiez la photo : regardez le client et ensuite regardez la carte; vous devez être certain qu’il est le propriétaire de la carte. 3. Vérifiez la date de naissance : regardez la date de naissance et faites-vous une idée de l’âge du client; assurez-vous que l’année, le mois et la date sont imprimées de façon claire et qu’ils n’ont pas été falsifiées. En 2008, les clients doivent être nés avant la date d’aujourd’hui en 1989 pour avoir 18 ans ou plus et en 1988 pour avoir au moins 19 ans. 4. Refusez la vente si : a) le client n’a pas de carte d’identité, b) la carte semble avoir été falsifiée ou est fausse, c) la photo sur la carte ne ressemble pas au client, d) la carte ne fait pas partie des suivantes : permis de conduire de l’Ontario, Forces canadiennes, passeport canadien, carte de citoyenneté canadienne, carte avec photo de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, une carte émise par le gouvernement avec photo, date de naissance et signature. Une carte de Santé Ontario peut être acceptée si le client la présente mais on ne peut pas l’exiger.
Vérification à l’aide du terminal En Ontario, les employés de dépanneurs peuvent glisser le permis de conduire de l’Ontario sur les terminaux de loterie Ontario. Les étapes à suivre sont les suivantes:
1. Demandez au client de vous présenter son permis de conduire de l’Ontario 2. Appuyez sur Autre (Other) sur le terminal de loterie 3. Appuyez sur Vérification de l’âge (Age verification) 4. L’écran vous demandera de glisser le permis de conduire 5. Glissez le permis en vous assurant que la bande magnétique noire est vers le bas et en direction du terminal 6. L’âge du client apparaîtra. Il sera en rouge si le client a moins de 17 ans, en jaune s’il a 18 ans et en vert s’il a 19 ans ou plus
Aucune information personnelle du client n’est conservée par le terminal; la seule information qui apparaît est son âge.
La Société des loteries et des jeux de l’Ontario a vérifié rigoureusement cette procédure avec la Commission à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. La réponse de la Commission a été la suivante :
« Il n’existe pas d’implications réelles par rapport à la vie privée car aucune information n’est conservée. » Debra Grant, spécialiste sénior en santé sur la vie privée
En fait, cette procédure offre plus de protection que quelqu’un qui examine le permis de conduire et regarde toutes les autres informations personnelles du client. Le Toronto Star, le 8 mars 2008
Glisser le permis se fait également dans d’autres commerces lorsque la vérification de l’âge est nécessaire, tel que les bars et les casinos. Et c’est parfaitement légal, a affirmé Colin McKay, porte-parole pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. « Lorsqu’un client décide d’acheter ce type de produit ou encore visite un tel établissement, il donne implicitement son accord pour que l’on vérifie son âge. » Ottawa Citizen, le 28 février 2008
N’ayez pas peur de partager ces citations avec vos clients s’ils se montrent préoccupés par le fait que l’on insère leur permis de conduire dans un terminal pour en faire la lecture.
