Les dépanneurs canadiens qui vendent des produits dont la vente est limitée par l’âge doivent, en tout temps, avoir en place des programmes qui feront en sorte de prévenir l’achat de tels produits par des mineurs. Ces programmes (appuyés par une formation continue, du matériel en place et des conséquences associées) seront reconnus, supportés et endossés par tous les paliers de gouvernements. Les dépanneurs devront gagner le droit de participer à ces programmes et ce faisant, pourront vendre des produits dont la vente est limitée par l’âge.
Le programme « Pièce d’identité » est la pierre angulaire du principe de base de l’Association Canadienne des Dépanneurs en Alimentation qui est de faire de la vente au détail responsable, une responsabilité qui est partagée par tous ses membres.
Ce programme est dorénavant disponible pour les dépanneurs de l’Ouest canadien, de l’Ontario et du Québec (à compter du juin 2008). Il a été lancé en mars 2007 à la suite d’années de développement et de tests avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario. Nous sommes convaincus que c’est un programme de validation de l’âge de classe mondiale.
Les membres de l’ACDA comptent des dizaines de milliers de dépanneurs indépendants, ou faisant partie d’une chaîne, qui sont implantés dans les communautés à travers le Canada. Des dizaines de fournisseurs de produits et de services font aussi partie de cette industrie. Réunis, les membres de l’ACDA vendent plus de produits dont la vente est limitée par l’âge que n’importe autre détaillant. Nous sommes conscients que nous avons une responsabilité auprès de la communauté et que nous avons l’obligation légale de refuser une vente à quiconque en est empêché par la loi.
Les dépanneurs ont aussi une responsabilité lorsqu’ils vendent des produits dont la vente est limitée par l’âge, tel que l’alcool, le tabac, les films et les magazines pour adultes, les billets de loteries, les feux d’artifice et autres produits combustibles. Nos membres ne vendront ces produits que de façon responsable et feront tout en leur pouvoir pour s’assurer qu’ils ne sont pas vendus à des mineurs.
À cette fin, l’ACDA a développé et fait la promotion de politiques et procédures, dont le programme « Pièce d’identité », qui représentent les intérêts du public et qui protègent, par la même occasion, les droits et intérêts de ses membres.
Les agences gouvernementales, les sociétés de loterie et autres organisations de ce genre vérifient régulièrement les magasins des membres afin de s’assurer que chaque magasin respecte les lois et règlements en vigueur dans chacune des provinces.
Les pénalités sanctionnées pour le non respect des ces lois sont sévères : des amendes en argent pour les employés et les propriétaires, et la perte du permis de vendre des produits du tabac, de l’alcool ou des produits de loterie qui peuvent facilement faire fermer le commerce.
C’est dans cet esprit que l’ACDA a développé un programme de formation en ligne pour tous les membres de l’ACDA et leur personnel. La seule façon pour un propriétaire de dépanneur de protéger ses intérêts est de s’assurer que tous ses employés sont formés et vérifient l’âge des clients de façon systématique.
Il est évident que cet enjeu est très sérieux et qu’il comporte, pour les membres, des obligations qu’ils doivent respecter et des conséquences qu’ils doivent comprendre.
Les dépanneurs canadiens qui vendent des produits dont la vente est limitée par l’âge doivent, en tout temps, avoir en place des programmes qui feront en sorte de prévenir l’achat de tels produits par des mineurs. Ces programmes (appuyés par une formation continue, du matériel en place et des conséquences associées) seront reconnus, supportés et endossés par tous les paliers de gouvernements. Les dépanneurs devront gagner le droit de participer à ces programmes et ce faisant, pourront vendre des produits dont la vente est limitée par l’âge.
Les membres de l’ACDA comptent des dizaines de milliers de dépanneurs indépendants, ou faisant partie d’une chaîne, qui sont implantés dans les communautés à travers le Canada. Des dizaines de fournisseurs de produits et de services font aussi partie de cette industrie. Réunis, les membres de l’ACDA vendent plus de produits dont la vente est limitée par l’âge que n’importe autre détaillant. Nous sommes conscients que nous avons une responsabilité auprès de la communauté et que nous avons l’obligation légale de refuser une vente à quiconque en est empêché par la loi.
