Au Canada, la loi interdit aux dépanneurs de vendre à des mineurs certains produits dont le tabac, particulièrement les cigarettes, les produits de loterie, l’alcool, les magazines et films pour adultes et les feux d’artifice.

Selon la loi, un détaillant (incluant l’employé qui travaille dans le point de vente), ne peut vendre ces produits à des mineurs.

La loi interdit à un détaillant de vendre un produit dont la vente est limitée par l’âge à une personne qui a atteint l’âge légal mais qui a l’intention de remettre ce produit à un mineur.

Dans certains endroits, il est illégal pour les mineurs d’avoir en leur possession du tabac et d’autres produits destinés aux adultes.

L’Association Canadienne des Dépanneurs en Alimentation (connue sous le nom de ACDA) représente des milliers de dépanneurs au Canada, que ce soit des chaînes ou des commerces indépendants. Conscients de la responsabilité qui les incombe auprès de leur communauté, ces commerces ont commencé à implanter le programme « Pièce d’identité » à travers le Canada.

L’ACDA travaille de diverses façons auprès de tous les paliers de gouvernement et des corps policiers pour s’assurer que ses membres respectent la loi. Le programme « Pièce d’identité » représente l’engagement qui est pris auprès des communautés où sont implantés ces commerces, de cesser de vendre tout produit illicite à des mineurs.

Comment cela fonctionne-t-il?

Si un jeune tente d’acheter un produit dont la vente est interdite aux mineurs, ou encore si le préposé à la vente pense que l’individu n’a pas l’âge requis, on lui demandera de présenter une pièce d’identité afin de valider son âge, et ce, avant de procéder à la vente.

Les employés de dépanneurs sont en formation pour s’assurer qu’ils exigent une pièce d’identité afin de valider l’âge du client. Des affiches et autre matériel promotionnel sont également distribués et mis à la vue des clients dans les points de vente afin de se conformer aux différents règlements fédéraux et provinciaux.

Pour que ce programme fonctionne bien, les employés des dépanneurs doivent recevoir une formation et passer des examens. De plus, des activités de client-mystère ont lieu fréquemment pour s’assurer que les propriétaires de dépanneurs et leurs employés respectent la loi en vigueur dans leur province.

Il peut y avoir des amendes sévères pour le détaillant ET l’employé, s’ils sont reconnus coupable d’avoir vendu à des mineurs, des produits dont la vente est limitée par l’âge.

Quelles sont les pièces d’identité acceptées?

Pour quiconque semble avoir 25 ans ou moins, la seule pièce d’identité valide est toute carte émise par le gouvernement. Ces cartes comprennent toutes une photographie, une date de naissance et une signature.
Si vous refusez de présenter une carte d’identité appropriée ou encore si vous présentez une carte d’identité non valide, l’employé peut refuser de faire la vente.

Seules ces pièces d’identité sont acceptables :

•Permis de conduire
•Passeport canadien
•Carte de citoyenneté canadienne
•Carte des Forces canadiennes
•Carte d’assurance-maladie (ne peut être acceptée que si vous la présentez volontairement)

Les cartes d’étudiant ne sont PAS acceptables pour prouver votre âge.

Si une carte d’identité semble avoir été falsifiée ou modifiée, on vous demandera de présenter une deuxième pièce d’identité valide. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette carte ou si elle semble suspecte, la vente sera refusée.

Comment vérifie-t-on la pièce d’identité?

Des ententes sont actuellement en cours avec des sociétés de loteries provinciales afin d’utiliser leur technologie et ainsi diminuer les risques d’erreurs humaines.